Espace réservé aux eaux
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Cordelia Christiane Bähr: Note

Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires

Protection des eaux ; création d’une zone réservée pour garantir l’espace réservé aux eaux définitif ; pas de permis de construire à proximité du cours d’eau pour le moment

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré

Hans W. Stutz: Gewässerschutz unter Druck

Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire

Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS

Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Peter M. Keller: Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben