Espace réservé aux eaux
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La largeur minimale de l’espace réservé aux eaux ainsi que les exceptions en cas d’augmentation, d’adaptation ou de renonciation sont définies par le droit fédéral. Une détermination… Continuer la lecture

C’est à juste titre que l’autorisation exceptionnelle de construire une terrasse avec un jacuzzi, un mur en pierre et une cale de halage à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire au bord d… Continuer la lecture

Protection de l’espace réservé aux eaux: l’installation litigieuse au bord de l’Aar empêche le développement de végétation adaptée à la station sur la rive. En outre, elle… Continuer la lecture

Le litige porte sur le projet de construire un immeuble d’habitation sur un terrain à bâtir jouxtant la rivière de l’Ergolz. Comme le projet de construction empiète considérablement sur… Continuer la lecture

Dans une zone non constructible telle que la zone agricole, l’implantation imposée par la destination conformément à la législation sur l’aménagement du territoire ne satisfait pas aux exigences… Continuer la lecture

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