Note zu 1C_272/2024
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L’affaire de Rochefort met en jeu la pesée des intérêts entre la réalisation de constructions et la préservation du patrimoine naturel. En février et avril 2025, le Tribunal fédéral a rendu deux autres arrêts consacrés à la protection de la nature dans la nature dans la zone à bâtir, lesquels méritent une attention particulière :
Dans la commune de Pully (VD), il a tranché une affaire concernant la construction de douze villas de 3 logements chacune, avec un garage souterrain et des places de parc extérieures (Figure 1). Cette parcelle est colloquée en « zone de villas », soumise notamment à une réglementation approuvée par le Conseil d’État le 20 juillet 1965. Dans cette affaire, le recours de voisins est admis et l’autorisation de construire annulée.
Plus récemment, dans la commune de Chexbres (VD), le Tribunal fédéral a examiné un projet de six immeubles comptant 57 logements sur une parcelle de…
Journal DEP
DEP 2025 510
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