tâches de la Confédération
9 Trouvé

Protection des biotopes : protection provisionnelle d’une prairie sèche d’importance nationale ; stabilité du plan d’affectation remise en cause ; décisions incidente et finale

Protection des eaux ; qualité pour recourir d’une organisation de protection de la nature et du patrimoine pour les projets dans le secteur Au de protection des eaux

Protection de la nature et du paysage ; autorisation de construire des installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels dans la zone à bâtir – existence d’une tâche fédérale

Qualité pour recourir d’une organisation de protection du patrimoine contre l’ouverture d’une planification de quartier comprenant la construction d’un parking souterrain dans une zone de verdure à l’intérieur du milieu bâti (extrait)

Nina Dajcar: Note de la rédaction

Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale

Thierry Largey: Anmerkung zu 1C_131/2021, 1C_237/2021, Natur- und Landschaftsschutz; Beschwerderecht und Interessenabwägung bei Massnahmen zum Schutz des «Creux du Van» (NE et VD)

Arnold Marti: Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts