Protection des espèces
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Vers le cahier Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
2025-1
101
Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
La question litigieuse est de savoir si la découverte d’une colonie de chauves-souris à proximité d’un parc éolien projeté peut entraîner la révision d’une planification d’affectation spéciale confirm… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
15.11.2024

Original

1F_13/202
2025-3
307
Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
Une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt pré… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
21.11.2024
BGE-Publikation

Original

1C_217/2023
2024-4
419
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
La décision attaquée concerne la protection d’espèces animales menacées et ainsi une tâche de la Confédération, raison pour laquelle le recours des associations au sens de l’art. 12 LPN est… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
17.06.2024

Original

A-6740/2023 und A-6831/2023
2024-4
430
Alain Griffel: Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Note

Original

Urteil A-6740/2023 und A-6831/2023
2022-4
393
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
Exigences quant à l’examen nécessaire au niveau du plan directeur La détermination du site requise par la planification directrice doit se faire sur la base d’une évaluation de plusieur… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.11.2021
BGE 148 II 36

Original

1C_573/2018
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